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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "29/01/2013" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHIEM et SAINT HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD section "Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Maison de Retraite du Centre Hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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